Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales décrivent les informations relatives à l'éditeur et à l'exploitation de la plateforme StockMates.
1. Éditeur du site
La Plateforme StockMates est éditée par :
- Raison sociale : StockMates [forme juridique — SAS / SASU]
- Forme juridique : [SAS / SASU — à confirmer]
- Capital social : [montant à compléter dès immatriculation]
- Siège social : [adresse complète à compléter]
- RCS : [ville + numéro — à compléter]
- SIRET : [à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication : [NOM DE FAMILLE]
- Qualité : [Président / Gérant — à confirmer selon la forme juridique retenue]
3. Hébergeur
Le site et l'application StockMates sont hébergés par :
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France [adresse à vérifier sur le site officiel OVHcloud]
- Téléphone : [à compléter, si nécessaire]
- Site web : www.ovhcloud.com
4. Contact
5. Accès au service
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, événements hors du contrôle de StockMates, ou interventions de maintenance et mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du service.
StockMates peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès au service à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité ou de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments de la Plateforme textes, logos, marques, graphismes, images, vidéos, codes sources, bases de données, structure, design, mascotte Buddy est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de StockMates ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
7. Responsabilité
StockMates agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre Hôtes et Locataires et n'est pas partie aux contrats conclus entre eux, sauf mention contraire explicite dans les Conditions générales d'utilisation.
Les utilisateurs sont responsables des informations qu'ils publient, des biens stockés, des conditions d'accès convenues, et du respect de la réglementation applicable, notamment en matière de sous-location lorsque l'Hôte est lui-même locataire de son logement.
StockMates s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur la Plateforme, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités. Dans la limite permise par la loi, StockMates ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l'utilisation du service.
8. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. StockMates n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site, qui précise notamment les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits des personnes concernées.
Pour toute question relative au traitement de ses données, l'utilisateur peut contacter : [adresse email du DPO ou du référent données — à compléter].
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs voir Article 18 des Conditions générales d'utilisation relatif à la médiation de la consommation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.