Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est la société StockMates, [forme juridique], au capital social de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [adresse] voir Mentions légales pour les informations complètes.

StockMates collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture des Services. Les catégories de données collectées varient selon la qualité de l'utilisateur Hôte ou Locataire et son usage de la Plateforme :

StockMates ne demande à aucun utilisateur de communiquer des données dites « sensibles » au sens du RGPD origine, santé, opinions politiques ou religieuses, etc. Les utilisateurs sont invités à ne jamais partager ce type d'information via la Plateforme, y compris dans la messagerie.

StockMates peut partager certaines données avec :

• les autres utilisateurs, dans la stricte mesure nécessaire à la Réservation et à l'accès à l'Espace de stockage ;
• ses sous-traitants techniques : hébergement, paiement, signature électronique, emailing, mesure d'audience ;
• les autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou pour protéger les droits de StockMates, de ses utilisateurs ou de tiers ;
• dans le cadre d'une opération capitalistique, avec des garanties de confidentialité adaptées.

StockMates ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Principaux sous-traitants utilisés à la date de la présente Politique :

L'envoi des emails transactionnels et de la newsletter est géré directement par l'infrastructure interne de la Plateforme, sans recours à un sous-traitant emailing tiers. Chaque email envoyé depuis une adresse no-reply@stockmates.fr comporte un lien de désinscription, et l'utilisateur peut également gérer ses préférences de communication à tout moment depuis son espace personnel « Mon compte ».

Les paiements sont traités par Stripe, en mode Connect, prestataire de services de paiement tiers. Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe selon ses propres standards de sécurité certification PCI-DSS ; StockMates n'y accède pas en clair et ne les conserve pas sur ses propres serveurs.

StockMates met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles : contrôle d'accès, chiffrement des données en transit, journalisation des accès, hébergement sécurisé et procédures internes de gestion des incidents.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, StockMates s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures à compter de la connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les utilisateurs concernés lorsque le risque est élevé, conformément à l'article 34 du RGPD.

Aucun système n'étant infaillible, il est recommandé à chaque utilisateur d'utiliser un mot de passe robuste et de garder ses identifiants confidentiels.

La Plateforme utilise un système de gestion des cookies intégré, accessible via le menu « Préférences cookies », permettant à l'utilisateur d'activer ou de désactiver chaque catégorie de traceurs, à l'exception des cookies strictement nécessaires :

• Strictement nécessaires : toujours actifs, indispensables au fonctionnement du site session, sécurité, navigation ; ne nécessitent pas de consentement.
• Mesure d'audience : aide à comprendre l'utilisation du site afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
• Préférences : mémorise les choix de l'utilisateur et personnalise certaines fonctionnalités.
• Marketing : permet de proposer des contenus et communications plus pertinents.

Les catégories « Mesure d'audience », « Préférences » et « Marketing » sont soumises au consentement préalable de l'utilisateur, modifiable à tout moment depuis le menu « Préférences cookies ».

L'hébergement de la Plateforme est assuré par OVH SAS, société française, ce qui garantit que les données hébergées restent localisées au sein de l'Union européenne. Certains autres sous-traitants, notamment Stripe, peuvent toutefois être amenés à transférer des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, StockMates s'assure que les garanties appropriées requises par le RGPD sont en place : clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, ou mesures complémentaires.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement « droit à l'oubli » ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse indiquée à l'Article 13. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr, si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

Les Services sont réservés aux personnes majeures, conformément à l'exigence de capacité juridique prévue par les Conditions générales d'utilisation. Si StockMates est informée qu'un mineur a communiqué des données personnelles sans autorisation, les mesures appropriées seront prises afin de supprimer ces données dans les meilleurs délais.

StockMates peut modifier la présente Politique à tout moment. La version à jour est publiée sur la Plateforme avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou notification avant son entrée en vigueur.